Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2024

Article 1 : Parties

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre SOWHAT, une société par actions simplifiée inscrite sous le numéro SIREN 893727198, avec siège social au 12 rue de la Salpêtrière, 54000 Nancy, France (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur, personne physique ou morale, (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site www.menshield.fr.

Article 2 : Définitions

Client : toute personne, physique ou morale, qui achète un Produit sur le Site.

Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.

Site : le site web accessible à l'URL www.menshield.fr.

Article 3 : Champ d’application

L'accès et l'utilisation du Site sont libres et gratuits. L’acceptation pleine et entière des présentes CGV est requise pour toute navigation sur le Site. En passant une commande, le Client accepte sans réserve les CGV après les avoir lues.

Article 4 : Objet du Site

Le Site est destiné à la vente de Produits aux Clients.

Article 5 : Étapes de la commande

5.1 Commande : Le Client sélectionne les Produits désirés et les ajoute à son panier.

5.2 Validation de la commande : Le Client vérifie le contenu de son panier, ajuste si nécessaire, confirme les informations de livraison et de facturation, puis procède au paiement via une interface sécurisée.

5.3 Confirmation de la commande : Le Vendeur confirme la commande par email dans les 24 heures suivant la réception du paiement, incluant un récapitulatif de la commande.

Article 6 : Prix et Paiement

6.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

6.2 Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé disponible sur le Site.

6.3 Facturation : Une facture est envoyée par voie électronique après chaque paiement.

Article 7 : Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont communiqués lors de la finalisation de la commande et les délais varient selon le mode de livraison choisi.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours après réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les détails pour effectuer un retour sont précisés par email.

Article 9 : Garanties

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le Client peut demander un remboursement ou un remplacement en cas de défaut du Produit.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects du fait de l'utilisation du Site ou en cas de problème technique indépendant de sa volonté.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sous peine de poursuites.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les détails sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 : Cookies

Des cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consulter la Politique de cookies du Site.

Article 14 : Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 15 : Loi applicable - Litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront compétents en cas de litige.